L'ARAG vous représente auprès de l'aéroport.

Commission consultative pour la lutte
contre les nuisances dues au trafic aérien
CCLNTA

La CCLNTA est un organe étatique constitué en vertu des articles 22-29 de la Loi sur l’aéroport international de Genève (LAIG).

But de la CCLNTA

Selon la LAIG, le but de la CCLNTA est de permettre les échanges d’informations et la concertation nécessaires entre l’aéroport, les communes riveraines, les associations de protection de l’environnement et de défense des intérêts des riverains, et les utilisateurs, notamment les compagnies aériennes. Elle est censée émettre des avis sur le bilan écologique de l’aéroport. Ces avis sont présentés au Conseil d’administration de l’aéroport, auquel elle présente chaque année également un rapport sur ses activités.

La commission consultative doit en particulier donner des avis sur toutes questions concernant le bruit provoqué par les aéronefs utilisant l’Aéroport international de Genève ou survolant le canton.

Champs d’action de la CCLNTA

  • Lutte contre le bruit

  • Qualité de l’air et climat

  • Gestion de l’énergie

  • Gestion des eaux

  • Protection des sols

  • Gestion des déchets

  • Prévention des risques majeurs

  • Gestion des milieux naturels

Composition de la CCLNTA

La composition de la Commission est stipulée dans l’article 25 de la LAIG comme suit :

  • Le directeur général de l’aéroport et du chef de service chargé des questions d’environnement;
  • 1 représentant du département de la sécurité et de l’économie;
  • 1 représentant du département de l’aménagement, du logement et de l’énergie;
  • 1 représentant du département chargé de l’environnement;
  • * 5 représentants des communes genevoises sur le territoire desquelles s’étendent les zones de bruit de l’Aéroport international de Genève, proposés par l’Association des communes genevoises;
  • * 1 représentant des communes françaises concernées, proposé par la sous-préfecture de Gex;
  • * 2 représentants des associations de protection de l’environnement;
  • * 1 représentant des riverains de l’Aéroport international de Genève [=ARAG];
  • * 1 représentant des services de la navigation aérienne [=Skyguide];
  • * 1 représentant des compagnies aériennes utilisant l’aéroport;
  • * 1 professionnel de la navigation aérienne (pilote de ligne);
  • * 1 représentant de l’aviation générale;
  •  1 architecte ou ingénieur acousticien [=SABRA, Canton de Genève].

* Désigné-e-s nominativement par le Conseil d’Etat sur proposition des organismes et associations intéressées.

Les membres ont le statut de commissionnaire de l’État. Partant, ils ou elles sont assermenté-e-s et lié-e-s par le secret professionnel.

Le secrétariat technique est assuré par l’aéroport de Genève.

Composition actuelle

La composition de la CCLNTA 2017–2018 est visible dans les PVs (voir ci-dessous).

Réunions de la CCLNTA

La Commission tient des réunions trimestrielles, sauf exception. Les PV de la CCLNTA sont rendues publiques après leur adoption définitive lors de la séance suivante – c’est à dire 3 mois plus tard. Avant cette adoption les discussions au sein de la Commission sont confidentielles. À l’avis de l’ARAG, ceci entrave le travail des associations y représentées, étant donné qu’une réaction aux actes de la Commission n’est possible qu’au moins trois mois après les faits.

Pour votre convénience, l‘ARAG met à disposition les PVs depuis 2007, et presque tous les annexes y afférents.

Sous-commissions

L’ARAG est représentée au sein de 2 des sous-commissions de la CCLNTA:

  • Sous-commission sur les trajectoires
  • Groupe de travail MIABA

 

La troisième sous-commission étant:

  • Sous-commission sur l’environnement