REDEVANCE D’ATTERRISSAGE
- La redevance d’atterrissage est calculée sur le poids maximal autorisé au décollage (MTOM).
- Une réduction de 50% sur la taxe d’atterrissage est appliquée aux vols domestiques (provenance d’un point en Suisse) en transit à Genève quand le même avion poursuit sa destination à l’étranger, dans les 2 heures le même jour et avec le même numéro de vol à l’aller comme au retour.
Politique dite “incitative” pour les nouvelles routes long courrier opérées de/vers Genève Aéroport
- Par “incitative” il faut comprendre une réduction pour encourager l’établissement d’une nouvelle route, c’est à dire une amélioration de la qualité de la desserte en vol direct et uniquement pour des long-courriers.
- La politique s’applique aux vols de ligne et pour une “nouvelle destination long-courrier”, c’est à dire (conditions cumulatives):
- Que c’est une destination complètement nouvelle pour GVA; ou qu’elle n’a pas été desservie au cours des 3 dernières années
- Qu’elle est située à une distance de vol de plus de 5 heures
- Qu’il n’y a pas d’escale intermédiaire
- Qu’elle est opérée toute l’année
- Qu’il y a au minimum 3 fréquence par semaine
- La mesure financière est limitée à une durée de 3 ans et est dégressive année après année.
- Cette politique s’applique également dans certaines conditions en cas de nouvelles fréquences d’une ligne long courrier déjà existante (mesure financière limitée à une année) et dans certains particuliers, pour un long-courrier saisonnier récurrent (mesure financière limitée à une année).
- Après ces différentes périodes, le tarif normal est appliqué.
Selon l’AIG, cette politique incitative pour les long-courriers s’ajoute à celle qui vise à encourager les compagnies aériennes à utiliser des aéronefs moins bruyants et moins polluants. Cette politique concerne l’ensemble des aéronefs et donc pas seulement ceux destinés au trafic intercontinental.
